Mentions Légales
Dernière mise à jour : février 2026
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site https://printion.pro (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom du service : Printion
- Forme juridique : Entreprise individuelle (développeur indépendant)
- Adresse e-mail : contact@printion.pro
- Directeur de la publication : Le développeur de Printion
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
3. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : contact@printion.pro
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Printion (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Printion. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Printion.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus générés par les utilisateurs (pages Notion converties en PDF) restent la propriété entière de leurs auteurs respectifs. Printion ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez révoquer l'accès de Printion à votre espace Notion à tout moment via les paramètres de votre compte Notion
Responsable du traitement : Printion, joignable à l'adresse contact@printion.pro
Données collectées : Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment : nom et adresse e-mail Notion, identifiant d'espace de travail, jeton d'authentification OAuth (chiffré), historique de génération de PDF et données d'analyse d'utilisation. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Durée de conservation : Les journaux de génération sont conservés pendant 12 mois. Les données de compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur.
Sous-traitants : Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants : Vercel (hébergement, États-Unis), Turso (base de données) et Lemon Squeezy (paiements).
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse contact@printion.pro. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Limitation de responsabilité
Printion s'efforce de fournir un service fiable et de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
7.1 Disponibilité du service
Printion ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour ou de pannes techniques affectant nos prestataires d'infrastructure (Vercel, Turso, API Notion). Printion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du service.
7.2 Contenu généré
Les documents PDF générés par Printion sont produits automatiquement à partir du contenu des pages Notion de l'utilisateur. Printion ne peut être tenu responsable de la fidélité absolue de la conversion, de la perte éventuelle de formatage, ou de toute erreur dans le document généré.
7.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Notion, Vercel, Lemon Squeezy, etc.). Printion n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7.4 Force majeure
Printion ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil français, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, conflits sociaux, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.